Rapports publics

« La concertation au service de la démocratie environnementale » – Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) Consulter le Rapport  

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Consulter le Rapport  

Faut-il légaliser l’euthanasie ? Consulter le Rapport  

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu Consulter le Rapport  

Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d’accompagnement – L’hospitalisation au domicile social ou médico-social Consulter le Rapport  

Les coûts d’abattement – Partie 3 – Électricité Consulter le Rapport  

Les coûts d’abattement – Partie 2 – Transports Consulter le Rapport  

La fondation Assistance aux animaux – Exercices 2015 à 2019 Consulter le Rapport  

Les coûts d’abattement – Partie 1 – Méthodologie Consulter le Rapport  

Qualité microbiologique des eaux de baignade : analyse statistique des niveaux de risque et des seuils proposés par le projet de révision de la directive 76/160/CEE Consulter le Rapport  

Le contrôle de la formation professionnelle en 2001 et 2002 Consulter le Rapport  

Direction de l’immobilier de l’État – Rapport d’activité 2020 Consulter le Rapport  

Les services de soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2021 Consulter le Rapport  

Évaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective – 1er volet de l’étude – État des lieux et pistes d’action Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) Consulter le Rapport  

Rapport sur le soutien de l’Etat aux musiques dites actuelles Consulter le Rapport  

Rapport d’information (..) sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public Consulter le Rapport