Rapports publics

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2008 Consulter le Rapport  

29ème rapport d’activité 2008 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport  

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – 17e rapport 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les enjeux de la défense en Indopacifique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des lois (…) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les pouvoirs publics Consulter le Rapport  

Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments Consulter le Rapport  

L’accompagnement à la scolarité – Pour une politique coordonnée équitable et adossée aux technologies de l’information et de la communication Consulter le Rapport  

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire – Edition 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d’outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 de l’Inspection générale de l’agriculture Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d’une mission effectuée en Chine du 24 septembre au 2 octobre 2005 Consulter le Rapport  

Réduire l’impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre – Tome I : Rapport – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 13 janvier 2022 – Intégration du rappel dans le passe sanitaire des personnes de plus de 18 ans Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux Consulter le Rapport  

La formation initiale à l’aune des nouveaux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et dans une perspective de souveraineté renforcée de la France : état des lieux et politiques territoriales Consulter le Rapport