Rapports publics
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Rapport public > Rapport d’information (…) sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)
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Rapport d’information (…) sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) Consulter le Rapport
Rapport public > Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l’Union européenne
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Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l’Union européenne Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d’étape)
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Rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d’étape) Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME
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Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME Consulter le Rapport
Rapport public > Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur
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Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur Consulter le Rapport
Rapport public > VIN/VIN 2020 : Plan stratégique de valorisation de la filière vitivinicole française à l’horizon 2020
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VIN/VIN 2020 : Plan stratégique de valorisation de la filière vitivinicole française à l’horizon 2020 Consulter le Rapport
Rapport public > Inspection générale des finances – Rapport d’activité 2020
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Inspection générale des finances – Rapport d’activité 2020 Consulter le Rapport
Rapport public > Devenir français par naturalisation – Recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
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Devenir français par naturalisation – Recommandations visant à faire respecter les droits des usagers Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information (…) sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
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Rapport d’information (…) sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée Consulter le Rapport
Rapport public > Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés
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Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés Consulter le Rapport
Rapport public > Criminalité et délinquance constatées en France – Année 2008
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Criminalité et délinquance constatées en France – Année 2008 Consulter le Rapport
Rapport public > Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté
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Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté Consulter le Rapport
Rapport public > Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Onzième rapport d’activité 2008
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Onzième rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport
Rapport public > Le soutien public à la filière aéronautique – Des aides d’urgence efficaces, une transformation à accélérer
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Le soutien public à la filière aéronautique – Des aides d’urgence efficaces, une transformation à accélérer Consulter le Rapport
Rapport public > Péage urbain : principes pour une loi
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Péage urbain : principes pour une loi Consulter le Rapport
Rapport public > Les placements à l’étranger des personnes handicapées françaises
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Les placements à l’étranger des personnes handicapées françaises Consulter le Rapport
Rapport public > La valeur tutélaire du carbone
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La valeur tutélaire du carbone Consulter le Rapport
Rapport public > La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor
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La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor Consulter le Rapport
Rapport public > Encourager la mobilité des jeunes en Europe
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Encourager la mobilité des jeunes en Europe Consulter le Rapport
Rapport public > Pour une régulation durable du transport routier de marchandises – Volume 2
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises – Volume 2 Consulter le Rapport
