Rapports publics

Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte Consulter le Rapport  

L’orientation, de la quatrième au master – Rapport thématique annuel 2020 Consulter le Rapport  

Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif aux initiatives des territoires en matière d’accès aux soins Consulter le Rapport  

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale Consulter le Rapport  

Mission d’étude sur le réseau des Centres interministériels régionaux sur les drogues et les dépendances (CIRDD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias audiovisuels Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif au déplacement de la délégation de la commission au Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) les 9 et 10 septembre 2021 Consulter le Rapport  

Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale Consulter le Rapport  

L’emploi dans les start-up françaises Consulter le Rapport  

Cancers : pronostics à long terme Consulter le Rapport  

Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fédération française des diabétiques (FFD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ? Consulter le Rapport  

Appel à la générosité publique – Contrôle du compte d’emploi des ressources de l’association Petits Princes Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 f Consulter le Rapport  

Démarche prospective transports – 2050 – Eléments de réflexion Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les refus d’apurement des dépenses agricoles communautaires en France Consulter le Rapport  

Politique RSE des entreprises et transition agroécologique Consulter le Rapport