Rapports publics

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins Consulter le Rapport  

Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle Consulter le Rapport  

Activités du FMI et la banque mondiale en 2007/2008 – Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Consulter le Rapport  

Premier bilan de l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Consulter le Rapport  

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable Consulter le Rapport  

10 ans de récolement – Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

Le patrimoine des ménages Consulter le Rapport  

Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions Consulter le Rapport  

Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte Consulter le Rapport  

L’orientation, de la quatrième au master – Rapport thématique annuel 2020 Consulter le Rapport  

Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif aux initiatives des territoires en matière d’accès aux soins Consulter le Rapport  

Mission sur l’accélération des procédures relatives aux projets d’infrastructures en Ile-de-France Consulter le Rapport  

1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française Consulter le Rapport  

Expertise du schéma de protection contre les crues du secteur de Tarascon-Arles – Rapport général et partie technique Consulter le Rapport  

Mission d’expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d’allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application des lois au 31 décembre 2011 Consulter le Rapport  

Evaluation de la COG Etat-CNAF 2005-2008 : Rapport définitif Consulter le Rapport