Rapports publics

Rapport d’information (…) sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Consulter le Rapport  

La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le nouveau Pacte sur la migration et l’asile Consulter le Rapport  

Pour une grande mobilisation nationale de tous les acteurs pour la promotion de la nutrition en France – Eléments de bilan du PNNS (2001-2005) et propositions de nouvelles stratégies pour le PNNS2 (2006-2008) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l’impact du service minimum Consulter le Rapport  

Audit du programme Transports terrestres et Maritimes Consulter le Rapport  

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins Consulter le Rapport  

Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du XXIème siècle Consulter le Rapport  

Activités du FMI et la banque mondiale en 2007/2008 – Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Consulter le Rapport  

Premier bilan de l’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Consulter le Rapport  

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable Consulter le Rapport  

10 ans de récolement – Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

La gouvernance locale des aires protégées et des espaces dédiés à la conservation de la biodiversité Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments Consulter le Rapport  

Rapport pour un projet de réforme de la biologie médicale Consulter le Rapport  

Eclairer la décision – 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Consulter le Rapport  

Rapport PRISMA France – Intégration des services aux personnes âgées : la recherche au service de l’action Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires Consulter le Rapport