Rapports publics

Fonctions et organisation des cellules « logement – construction » des services déconcentrés du MEEDDAT Consulter le Rapport  

Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales – 2ème phase : synthèse des rapports d’audit Consulter le Rapport  

Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré Consulter le Rapport  

Retraites : droits familiaux et conjugaux – Sixième rapport du Conseil d’orientation des retraites Consulter le Rapport  

Evaluation des grands projets publics : diagnostic et propositions Consulter le Rapport  

Formation des prix alimentaires Consulter le Rapport  

Groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience Consulter le Rapport  

Tests génétiques – Questions scientifiques, médicales et sociétales Consulter le Rapport  

Encadrer ou manager ? Comparaisons des profils et des conditions de travail des personnels encadrants de la Fonction publique d’Etat et du secteur privé à l’aide du dispositif COI Consulter le Rapport  

Etats généraux de la presse écrite – Livre vert Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 30 janvier 2008, sur Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population Consulter le Rapport  

Rapport du Médiateur de l’édition publique pour l’année 2007 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance Consulter le Rapport  

Rapport sur l’apport de la recherche à l’évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d’adhésion à l’Union européenne de la Turquie Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Consulter le Rapport