Rapports publics

Retraites : perspectives 2020 et 2050 – Troisième rapport du Conseil d’orientation des retraites Consulter le Rapport  

Rapport sur les Centres d’initiation à l’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les mineurs non accompagnés Consulter le Rapport  

Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE – Deuxième rapport Consulter le Rapport  

Déficits visuels : dépistage et prise en charge chez le jeune enfant Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 Consulter le Rapport  

Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l’offre de logements sociaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée Consulter le Rapport  

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales – 70 propositions Consulter le Rapport  

Politique de change de l’euro Consulter le Rapport  

Le développement des ports de plaisance Consulter le Rapport  

Révision générale des politiques publiques – RGPP : 1er rapport d’étape Consulter le Rapport  

Éléments techniques sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles – Matrices emplois-expositions aux fibres minérales artificielles : laines minérales, fibres céramiques réfractaires Consulter le Rapport  

Les politiques sociales décentralisées – Rapport annuel 2007-2008 de l’IGAS Consulter le Rapport  

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d’aides à la pierre : Rapport de synthèse Consulter le Rapport  

Etude RIMED – Rayonnements ionisants en milieu médical – Etude de faisabilité – Rapport final Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie – Tome I : Rapport – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Enquête sur la santé et les comportements alimentaires en Martinique (Escal 2003-2004) – Résultats du volet consommations alimentaires et apports nutritionnels Consulter le Rapport  

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Edition 2017 Consulter le Rapport