Rapports publics

Conseil supérieur de l’audiovisuel – Rapport annuel 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l’Agence nationale des titres sécurisés Consulter le Rapport  

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée Consulter le Rapport  

Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 – Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation Consulter le Rapport  

Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009 sur la situation au Moyen-Orient Consulter le Rapport  

La conduite par l’Etat de la décentralisation Consulter le Rapport  

Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la circulation des oeuvres audiovisuelles Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative Consulter le Rapport  

Penser l’avenir pour agir aujourd’hui : rapport du club Energie, prospective et débats – 2001 Consulter le Rapport  

Plan Administration exemplaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – Bilan annuel 2009 Consulter le Rapport  

L’esclavage contemporain et ses réseaux Consulter le Rapport  

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé – Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le Rapport  

Projet de loi de programme pour l’outre-mer Consulter le Rapport  

Les finances publiques locales 2021 – fascicule 1 Consulter le Rapport  

Accélérer le rebond économique des territoires Consulter le Rapport  

Amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires – Analyse de la démarche mise en oeuvre par la filière Bleu Blanc Coeur – Propositions pour une Agriculture à vocation Nutrition – Santé Consulter le Rapport  

Le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur Consulter le Rapport