Rapports publics

Pour rénover l’enseignement supérieur parisien – Faire de Paris la plus belle métropole universitaire du monde, c’est possible ! – Rapport final Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’exécution de la loi de finances pour 2005 Consulter le Rapport  

Enquête sur les conditions de la qualité des services d’aide à domicile pour lespersonnes âgées Consulter le Rapport  

La gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l’APA réalisés dans plusieurs départements Consulter le Rapport  

Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d’urgence Consulter le Rapport  

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée Consulter le Rapport  

Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 – Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation Consulter le Rapport  

Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droits des tiers Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009 sur la situation au Moyen-Orient Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire – 2009 – de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat Consulter le Rapport  

Commission Famille, Education aux Médias : rapport à l’attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité Consulter le Rapport  

Rapport sur les dispositifs d’alerte aux tsunamis en France et dans le monde (compte rendu de l’audition publique du 23 juin 2009) Consulter le Rapport  

La prise en compte du développement durable par les services déconcentrés : un nécessaire accompagnement au changement – Audit thématique d’initiative nationale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France – Eléments relatifs à la phase III Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse Consulter le Rapport  

Grand Paris – Financement du projet de transports Consulter le Rapport  

Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l’Union européenne pour l’élaboration des avis de l’Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d’impacts Consulter le Rapport  

Avis du CGEDD sur les bilans LOTI : de l’électrification de la ligne ferroviaire Paris – Caen – Cherbourg – de l’aménagement de la ligne ferroviaireParis – Granville Consulter le Rapport