Rapports publics
Rapports publics
Rapport public > Rapport d’information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
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Rapport d’information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555) Consulter le Rapport
Rapport public > Audit thématique d’initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Audit thématique d’initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Consulter le Rapport
Rapport public > Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux – Note socio-économique
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Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux – Note socio-économique Consulter le Rapport
Rapport public > L’aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 – Observations définitives sur les comptes d’emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour
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L’aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 – Observations définitives sur les comptes d’emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour Consulter le Rapport
Rapport public > Ethique et recherche biomédicale : rapport 2003
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2003 Consulter le Rapport
Rapport public > Développer la fluidité des parcours de l’hébergement au logement
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Développer la fluidité des parcours de l’hébergement au logement Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) Consulter le Rapport
Rapport public > Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes
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Pour une participation active de la société civile aux consultations publiques européennes Consulter le Rapport
Rapport public > La coopération sanitaire française dans les pays en voie de développement
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La coopération sanitaire française dans les pays en voie de développement Consulter le Rapport
Rapport public > Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard – une nouvelle vision
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Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard – une nouvelle vision Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013 – 2017
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Rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie Genre et Développement 2013 – 2017 Consulter le Rapport
Rapport public > Pour rénover l’enseignement supérieur parisien – Faire de Paris la plus belle métropole universitaire du monde, c’est possible ! – Rapport final
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Pour rénover l’enseignement supérieur parisien – Faire de Paris la plus belle métropole universitaire du monde, c’est possible ! – Rapport final Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’exécution de la loi de finances pour 2005
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Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’exécution de la loi de finances pour 2005 Consulter le Rapport
Rapport public > Enquête sur les conditions de la qualité des services d’aide à domicile pour lespersonnes âgées
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Enquête sur les conditions de la qualité des services d’aide à domicile pour lespersonnes âgées Consulter le Rapport
Rapport public > La gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l’APA réalisés dans plusieurs départements
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La gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l’APA réalisés dans plusieurs départements Consulter le Rapport
Rapport public > Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information (…) sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d’urgence
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Rapport d’information (…) sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d’urgence Consulter le Rapport
Rapport public > Recommandations du Conseil de suivi de la licence et de la licence professionnelle – Année 2008-2009
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Recommandations du Conseil de suivi de la licence et de la licence professionnelle – Année 2008-2009 Consulter le Rapport
