Rapports publics

Mission prospective sur les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies Consulter le Rapport  

Le fonds pour le développement de la vie associative – Volet fonctionnement et innovation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs Consulter le Rapport  

Etiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients Consulter le Rapport  

Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues Consulter le Rapport  

Les centres payeurs des armées : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’audit – Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la station expérimentale de Creysse dans le cadre de l’appel à projets 2017 « Conduite culturale du noyer » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les agences européennes Consulter le Rapport  

Pesticides et effets sur la santé – Nouvelles données Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Délégation pour l’Union européenne sur la politique européenne de l’énergie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères Consulter le Rapport  

Audit de l’appel à projet 2016 « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » – Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) Consulter le Rapport  

Les pêches de loisir en mer Consulter le Rapport  

La contribution de l’Etat à la politique de résorption de l’habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires Consulter le Rapport  

Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l’impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le Rapport