Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d’information financière de l’Etat Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural Consulter le Rapport  

Renforcer l’orientation active – Pour une transition réussie du lycée vers l’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

L’aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité Consulter le Rapport  

Rapport de l’étude sur la notion d’espèce nuisible Consulter le Rapport  

La procédure de prévision et de gestion des crédits d’hébergement d’urgence : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2005 de l’Agence française de développement Consulter le Rapport  

Mission d’expertise et de conseil concernant la Fédération des réserves naturelles catalanes Consulter le Rapport  

Réduction des dommages associés à la consommation d’alcool Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Consulter le Rapport  

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2020 Consulter le Rapport  

Le placement des animaux sauvages vivants Consulter le Rapport  

La garde des centres de rétention administrative : mission d’audit de modernisation Consulter le Rapport  

Comité national d’évaluation de la recherche : rapport au Président de la République – année 2005 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’état d’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Consulter le Rapport  

Mission prospective sur les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies Consulter le Rapport  

Le fonds pour le développement de la vie associative – Volet fonctionnement et innovation Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs Consulter le Rapport