Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché Consulter le Rapport  

Réalité et avenir du dialogue social territorial Consulter le Rapport  

Etats généraux de la bioéthique – Rapport final Consulter le Rapport  

Haute autorité de Santé – Rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’implantation des kiosques à journaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural Consulter le Rapport  

Renforcer l’orientation active – Pour une transition réussie du lycée vers l’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

L’aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité Consulter le Rapport  

Rapport de l’étude sur la notion d’espèce nuisible Consulter le Rapport  

Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer – 10 et 15 juillet 2009 Consulter le Rapport  

Transplantation d’organes : quelles voies de recherche ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l’instauration d’une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2 Consulter le Rapport  

Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennementsous dotation globale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Consulter le Rapport  

Evaluation des mesures du plan cancer 2003-2007 relatives au dépistage et à l’organisation des soins Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2005-2008 signée entre l’Etat et la CNAV et recommandations pour la future convention – Rapport définitif Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le contrôle de l’application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines Consulter le Rapport  

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie Consulter le Rapport