Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d’accueil du jeune enfant Consulter le Rapport  

Le rapport de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap – 2008 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) préalable au débat d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères Afghanistan : Un chemin pour la paix Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) relatif à la performance dans le budget de l’Etat Consulter le Rapport  

Le partage des fruits de la croissance en France Consulter le Rapport  

Evaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution Consulter le Rapport  

Propositions pour une réforme du Conseil supérieur des messageries de presse Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’énergie photovoltaïque Consulter le Rapport  

La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique – Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché Consulter le Rapport  

Réalité et avenir du dialogue social territorial Consulter le Rapport  

Etats généraux de la bioéthique – Rapport final Consulter le Rapport  

Haute autorité de Santé – Rapport d’activité 2008 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’implantation des kiosques à journaux Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente Consulter le Rapport  

Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé – Douze propositions pour renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans le domaine des systèmes d’information de santé Consulter le Rapport  

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public Consulter le Rapport