Rapports publics

Rapport d’information (…) sur l’aide publique française au développement dans le domaine des projets d’infrastructures et d’urbanisme (AFD-PROPARCO) Consulter le Rapport  

Simplifions nos lois pour guérir un mal français Consulter le Rapport  

Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du Grenelle Consulter le Rapport  

Conseil d’Etat – Rapport public 2009 – Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives Consulter le Rapport  

L’utilisation de naissain d’écloserie, en particulier triploïde, en ostréiculture : analyse des conséquences sanitaires, environnementales, génétiques et zootechniques Consulter le Rapport  

Rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur Le Comité Perce-Neige : l’impact des recommandations de la Cour Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » – Tome I rapport Consulter le Rapport  

Rapport (…) sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité – compte rendu de l’audition publique du 18 mars 2021 et de la présentation des conclusions du 3 juin 2021 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l’étranger Consulter le Rapport  

Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l’enfance Consulter le Rapport  

Rapport au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques la recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au financement de l’activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 (…) Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2020 de la Commission d’enrichissement de la langue française Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’équilibre territorial des pouvoirs Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l’audiovisuel et l’offre de programmes Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’égalité femmes-hommes comme enjeu de l’aide publique au développement Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2019 de la Commission d’enrichissement de la langue française Consulter le Rapport  

Rapport (…) l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage Consulter le Rapport