Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense – Tome III Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 sur « La géopolitique de l’eau » Consulter le Rapport  

Avis sur la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels Consulter le Rapport  

Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) Consulter le Rapport  

L’enseignement des langues vivantes étrangères à l’école primaire Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Consulter le Rapport  

La gouvernance en matière de biodiversité Consulter le Rapport  

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 5 août 2021 – Mise en place d’un décret établissant les éléments à prendre en compte dans le « pass sanitaire » Consulter le Rapport  

Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2005 du Conseil économique et social Consulter le Rapport  

La formation initiale des fonctionnaires de l’Etat dans les écoles du service public Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713) Consulter le Rapport  

La révolution du livre numérique Consulter le Rapport  

Pôles de proximité et réseaux territoriaux d’enseignement supérieur Consulter le Rapport