Rapports publics
Rapports publics
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
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Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012 Consulter le Rapport
Rapport public > Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Evaluation de l’option tarifaire dite globale
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Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Evaluation de l’option tarifaire dite globale Consulter le Rapport
Rapport public > Le sport à l’école et le sport scolaire
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Le sport à l’école et le sport scolaire Consulter le Rapport
Rapport public > L’emploi des jeunes, grande cause nationale
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L’emploi des jeunes, grande cause nationale Consulter le Rapport
Rapport public > Evaluation de l’impact du Plan Autisme 2008-2010 : comprendre les difficultés de sa mise en oeuvre pour mieux en relancer la dynamique
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Evaluation de l’impact du Plan Autisme 2008-2010 : comprendre les difficultés de sa mise en oeuvre pour mieux en relancer la dynamique Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2010 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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Rapport d’activité 2010 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Consulter le Rapport
Rapport public > Les coûts de la filière électronucléaire
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Les coûts de la filière électronucléaire Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport 2011 du comité de suivi de la loi LRU – Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
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Rapport 2011 du comité de suivi de la loi LRU – Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense – Tome III
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Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense – Tome III Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé (…) au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
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Rapport d’information déposé (…) au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées
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Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 sur « La géopolitique de l’eau »
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Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 sur « La géopolitique de l’eau » Consulter le Rapport
Rapport public > Avis sur la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels
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Avis sur la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine : aspects sanitaires, économiques et nutritionnels Consulter le Rapport
Rapport public > Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
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Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance Consulter le Rapport
Rapport public > Place de la science et des autres considérations dans les décisions nationales et internationales en matière de politique de l’alimentation
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Place de la science et des autres considérations dans les décisions nationales et internationales en matière de politique de l’alimentation Consulter le Rapport
Rapport public > Inspection générale des affaires culturelles – Rapport d’activité 2017
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Inspection générale des affaires culturelles – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport
Rapport public > La dette des entités publiques : périmètre et risques – Communication à la commission des finances du Sénat
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La dette des entités publiques : périmètre et risques – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport
Rapport public > La formation continue des enseignants du second degré – De la formation continue au développement professionnel et personnel des enseignants du second degré ?
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La formation continue des enseignants du second degré – De la formation continue au développement professionnel et personnel des enseignants du second degré ? Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le Rapport
