Rapports publics

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique Consulter le Rapport  

L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile – Communication au président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales Consulter le Rapport  

PME 2011 – Rapport sur l’évolution des PME Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux Consulter le Rapport  

Mission relative aux difficultés financières de l’aide à domicile et aux modalités de tarification et d’allocation de ressources des services d’aide à domicile pour publics fragiles Consulter le Rapport  

Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Consulter le Rapport  

Agence du patrimoine immatériel de l’Etat : rapport d’activité 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation Consulter le Rapport  

Mise en place des programmes de protection des aires d’alimentation des captages pour l’eau potable Consulter le Rapport  

Les comptes et la gestion de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et à la commission des affaires so Consulter le Rapport  

Mission de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre territoriale du plan Ecophyto 2018 – Année 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics Consulter le Rapport  

Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l’étranger Consulter le Rapport  

Parcours professionnels, ruptures et transitions – Inégalités face aux événements de santé Consulter le Rapport  

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009 Consulter le Rapport  

Rapport du groupe de travail Monument aux morts en opérations extérieures Consulter le Rapport  

Evaluation de l’impact du Crédit d’impôt recherche Consulter le Rapport  

Conduite de l’action de redéploiement de l’ingénierie Consulter le Rapport