Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales Consulter le Rapport  

Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? Consulter le Rapport  

Le tourisme des années 2020 – Des clés pour agir Consulter le Rapport  

Le circuit du médicament à l’hôpital Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Consulter le Rapport  

Contribution à l’évaluation de la médecine scolaire – Rapport demandé par le président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence Consulter le Rapport  

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

L’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises – Communication au président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l’émergence de la Colombie Consulter le Rapport  

Les dépenses de communication des ministères – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) : suites données aux observations de la Cour dans le rapport public 2011 – Communication à la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux Consulter le Rapport  

Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France » Consulter le Rapport  

Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée Consulter le Rapport  

Les aides personnelles au logement – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

L’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)V – Communication à la commission des affaires sociales du Sénat Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux Consulter le Rapport