Rapports publics

Rapport fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l’article L. 3132-3 du code du travail Consulter le Rapport  

Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés Consulter le Rapport  

Médiation du crédit aux entreprises – Rapport d’activité : octobre 2010 – octobre 2011 Consulter le Rapport  

31ème rapport d’activité 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Consulter le Rapport  

Rapport de la mission sur la mémoire des expositions ethnographiques et coloniales Consulter le Rapport  

Bilan des plans pour une administration exemplaire – Exercice 2010 Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d’activité 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le Rapport  

Le centre des monuments nationaux depuis 2003 – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

Les lanceurs spatiaux réutilisables Consulter le Rapport  

Mars : nouvelle frontière de l’exploration spatiale ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales Consulter le Rapport  

Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? Consulter le Rapport  

Le tourisme des années 2020 – Des clés pour agir Consulter le Rapport  

Le circuit du médicament à l’hôpital Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français » Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire Consulter le Rapport