Rapports publics

Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée Consulter le Rapport  

Instruction administrative des projets éoliens Consulter le Rapport  

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives Consulter le Rapport  

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : rapport d’évaluation du Gouvernement – Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 Consulter le Rapport  

L’entretien du réseau ferroviaire national – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

L’orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits – Rapport 2011 consacré aux droits de l’enfant Consulter le Rapport  

Rapport sur les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale de santé Consulter le Rapport  

L’accès au financement des TPE Consulter le Rapport  

Mission relative à l’inter-départementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS Consulter le Rapport  

Le travail et l’emploi dans vingt ans Consulter le Rapport  

La mise en oeuvre de la VAE par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Consulter le Rapport  

Analyse de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour l’hiver 2011-2012 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro Consulter le Rapport  

Le campus de Jussieu : les dérives d’une réhabilitation mal conduite Consulter le Rapport  

Contrôle du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne Consulter le Rapport  

Le développement des emplois dans les territoires de montagne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) par la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires étrangères sur « les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales » Consulter le Rapport