Rapports publics

Rapport d’information (…) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française Consulter le Rapport  

L’alternance dans la restauration, avançons ensemble Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les biocides (E 4532) Consulter le Rapport  

Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire – Retour d’expérience Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479) Consulter le Rapport  

Médiation du crédit aux entreprises – Rapport d’activité 2016 Consulter le Rapport  

Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – Rapport d’activité 2016 Consulter le Rapport  

La féminisation de l’encadrement supérieur Consulter le Rapport  

Bericht Interessensgruppe zum Austritt Grossbritanniens und der Neugründung der Europäischen Union Consulter le Rapport  

Report made in the name of the Monitoring group for the withdrawal of the United Kingdom and the rebuilding of the European Union Consulter le Rapport  

Le devenir professionnel des personnes autistes Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne sur la refondation de l’Union européenne – Tome II : auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne sur la refondation de l’Union européenne – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d’entreprise au bénéfice de l’emploi dans les territoires Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2016 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur la gouvernance du football Consulter le Rapport  

Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable – Les fondements d’une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales Consulter le Rapport  

Mission relative à la tarification et aux perspectives d’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile Consulter le Rapport  

54 suggestions pour améliorer la fréquentation touristique de la France à partir de nos patrimoines Consulter le Rapport