Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 Consulter le Rapport  

Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions – Compte rendu de l’audition publique du 14 juin 2016 et de la présentation des conclusions du 9 novembre 2016 Consulter le Rapport  

Comité de suivi de la Loi de réfondation de l’Ecole – Rapport annuel 2015 au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur Une crise en quête de fin – Quand l’Histoire bégaie Consulter le Rapport  

Les structures ayant une activité d’adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2016 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la candidature d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française Consulter le Rapport  

L’alternance dans la restauration, avançons ensemble Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les biocides (E 4532) Consulter le Rapport  

Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire – Retour d’expérience Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe Consulter le Rapport  

La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale – Bilan et perspectives Consulter le Rapport  

Mémoire de l’esclavage, devoir d’avenir – Rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions Consulter le Rapport  

L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur l’éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger Consulter le Rapport