Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen Consulter le Rapport  

Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Evaluation de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations Consulter le Rapport  

Comité de suivi de la Loi de réfondation de l’Ecole – Rapport annuel 2015 au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur Une crise en quête de fin – Quand l’Histoire bégaie Consulter le Rapport  

Les structures ayant une activité d’adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2016 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – Pour une sécurité intégrée et une accessibilité raisonnée Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la protection sociale des militaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d’Ivoire Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Consulter le Rapport  

Inventer des musées pour demain – Rapport de la mission Musées du XXIe siècle Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement Consulter le Rapport  

Pour un centre de ressources et de résilience : réparer et prendre soin de la vie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le suivi de la mise en oeuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 Consulter le Rapport  

Positionnement et perspectives d’évolutions du Comité national de développement du bois Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017) Consulter le Rapport