Rapports publics

Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD – Mesure prévue lors de l’actualisation du plan d’action égalité en mars 2016 Consulter le Rapport  

Commission nationale de déontologie de la sécurité – Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement Consulter le Rapport  

Modalités de gestion du site IEP à Villers-Saint-Sépulcre dans l’Oise Consulter le Rapport  

Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS) Consulter le Rapport  

Contrôle de l’association nationale des centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) Consulter le Rapport  

Les écoles de service public et la diversité Consulter le Rapport  

Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter le Rapport  

Formation à l’égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d’éducation les moteurs de l’apprentissage et de l’expérience de l’égalité Consulter le Rapport  

Suivi permanent des services académiques – Année scolaire 2002-2003 Consulter le Rapport  

Comité de suivi de la Loi de refondation de l’Ecole – Rapport annuel 2016 au Parlement Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature Consulter le Rapport  

La tarification du réseau ferré Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen Consulter le Rapport  

Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Evaluation de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations Consulter le Rapport  

Sociétés de restauration collective en gestion concédée, en restauration commerciale et approvisionnements de proximité Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out) Consulter le Rapport