Rapports publics

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent Consulter le Rapport  

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2016 de la Commission nationale des sanctions Consulter le Rapport  

Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche 2017 Consulter le Rapport  

L’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française Consulter le Rapport  

Audit thématique d’initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23) Consulter le Rapport  

L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d’honneur» organisé le lundi 8 mars 2010 à l’occasion de la Journée internationale de la femme Consulter le Rapport  

Les mineurs isolés étrangers en France Consulter le Rapport  

Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 – Propositions Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la missionsur la flexisécurité à la française Consulter le Rapport  

Les enjeux des accords de pêche Union européenne / Pays africains Consulter le Rapport  

Rapport des ateliers de l’alternance et de l’apprentissage Consulter le Rapport  

La fiscalité locale Consulter le Rapport  

Evaluation du programme national nutrition santé PNNS2 2006-2010 Consulter le Rapport  

En finir avec la mondialisation anonyme – La traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi Consulter le Rapport  

Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses Consulter le Rapport  

Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe Consulter le Rapport