Rapports publics

Rapport d’information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Tome 2 : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…)sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant un système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux de la mission sur l’application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Consulter le Rapport  

Vécu du travail et santé des enseignants en fin de carrière : une approche ergonomique Consulter le Rapport  

Arenas 2015 – Rapport de la Commission Grandes Salles Consulter le Rapport  

Création d’une association professionnelle regroupant les agents à compétence vétérinaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur l’éventuelle introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique Consulter le Rapport  

La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur la politique du livre face au défi du numérique Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2002 – 2005 du Conseil national des villes Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2006 – 2009 du Conseil national des villes Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2009 Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux Consulter le Rapport  

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2009 Consulter le Rapport  

Améliorer la restauration universitaire Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2009 du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Consulter le Rapport  

L’entrepôt de données proposé par l’Agence de mutualisation des universités et des établissements et l’aide au pilotage des établissements d’enseignement supérieur et de recherche Consulter le Rapport