Rapports publics
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33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale Consulter le Rapport
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Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l’enseignement et la culture (rapport d’étape) Consulter le Rapport
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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne Consulter le Rapport
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L’emploi : un droit à faire vivre pour tous – Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle Consulter le Rapport
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D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale Consulter le Rapport
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Terrorisme : faire face. Enjeux historiques et mémoriaux Consulter le Rapport
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Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS Consulter le Rapport
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Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Consulter le Rapport
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Avenir des systèmes de polyculture-élevage en Lorraine Consulter le Rapport
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RSE et environnement. Economie circulaire, gouvernance et responsabilité environnementale Consulter le Rapport
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Préfiguration d’un contrat partenarial d’intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais Consulter le Rapport
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La mobilité internationale des Français Consulter le Rapport
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Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences Consulter le Rapport
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Mission de contrôle de la Fédération nationale des FRANCAS Consulter le Rapport
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Rapport d’activité 2017 de l’Inspection générale de la jeunesse et ses sports Consulter le Rapport
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Stratégie de transformation du système de santé – Rapport final : Transformer les conditions d’exercice des métiers de la communauté hospitalière Consulter le Rapport
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Stratégie de transformation du système de santé – Rapport final : Repenser l’organisation territoriale des soins Consulter le Rapport
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Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins Consulter le Rapport
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Stratégie de transformation du système de santé – Rapport final : Accélérer le virage numérique Consulter le Rapport