Rapports publics

L’Inspection du travail en France en 2007 – Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Consulter le Rapport  

Rapport du Gouvernement pris pour l’application du dernier alinéa du V de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Consulter le Rapport  

Rapport d’Audit sur la stratégie de développement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) Consulter le Rapport  

Résorption du phénomène de la cabanisation à Vias – Mission d’appui au préfet de la région Languedoc-Roussillon Consulter le Rapport  

Travaux de sécurisation du secteur du Nant des Pères dans le site classé du cirque du Fer à Cheval (commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Haute-Savoie) Consulter le Rapport  

Mission sur les inondations – Sainte-Maxime les 18 et 19 septembre 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2008 du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine Consulter le Rapport  

La santé des personnes sans chez soi – Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2009 de l’Observatoire des délais de paiement Consulter le Rapport  

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française – 2010 Consulter le Rapport  

Plan Bâtiment Grenelle – Groupe de travail Précarité énergétique Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes sur l’état du programme Galileo Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de travail sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

Création et internet Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique Consulter le Rapport  

Promouvoir et développer l’alternance – Voie d’excellence pour la professionnalisation Consulter le Rapport  

Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ? Consulter le Rapport