Rapports publics

Le pari de l’éolien Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d’intérêt général Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d’impact accompagnant les projets de loi Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le citoyen au centre de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm) Consulter le Rapport  

Rapport d’information par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la comitologie Consulter le Rapport  

Les aides à l’innovation Consulter le Rapport  

Evaluation de la situation de la maternité de Die Consulter le Rapport  

Evaluation et propositions d’optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018 Consulter le Rapport  

Mission de contrôle du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2017 – Inspection générale de la justice Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) Consulter le Rapport  

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2018 Consulter le Rapport  

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République – Exercice 2017 Consulter le Rapport  

Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur les établissements publics de coopération culturelle Consulter le Rapport