Rapports publics

Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 12ème rapport – La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’INERIS Consulter le Rapport  

Comité de suivi des retraites : cinquième avis Consulter le Rapport  

L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Les leçons à tirer de l’éruption du volcan Eyjafjöll – Compte rendu de l’audition publique du 8 juillet 2010 Consulter le Rapport  

Transmission de l’entreprise familiale Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République arabe syrienne, d’autre part (E 2801 et E 4197) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2010 (E 4533) Consulter le Rapport  

Premier rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement Consulter le Rapport  

Le foyer de Cachan – Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique Consulter le Rapport  

Le pari de l’éolien Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d’intérêt général Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d’impact accompagnant les projets de loi Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le citoyen au centre de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm) Consulter le Rapport  

Rapport d’information par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la comitologie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur la création d’un bureau européen d’appui en matière d’asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733) Consulter le Rapport  

Rapport sur Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation (Compte-rendu de l’audition publique du 1er octobre 2009) Consulter le Rapport