Rapports publics

Livre bleu Outre-mer Consulter le Rapport  

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par le groupe de travail « Tourisme » sur l’hébergement touristique et le numérique Consulter le Rapport  

Les crypto-monnaies Consulter le Rapport  

Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) Consulter le Rapport  

Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Consulter le Rapport  

Les cancers en France en 2017 – L’essentiel des faits et chiffres Consulter le Rapport  

Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 12ème rapport – La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’INERIS Consulter le Rapport  

Comité de suivi des retraites : cinquième avis Consulter le Rapport  

L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne Consulter le Rapport  

Les leçons à tirer de l’éruption du volcan Eyjafjöll – Compte rendu de l’audition publique du 8 juillet 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 Consulter le Rapport  

Traitement du Renseignement et Action contre les circuits FINanciers clandestins (Tracfin) – Rapport d’activité 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (EGIDE) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au Centre des monuments nationaux (CMN) Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l’Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Tome 2 : auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’activité déposé au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : Juillet 2007 -Novembre 2008 Consulter le Rapport