Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les chantiers du Maroc de demain Consulter le Rapport  

CIRI – Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d’activité 2016 – L’Etat au service des entreprises en difficulté Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission effectuée du 11 au 14 avril 2011 au Brésil Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du couple franco-allemand Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Russie Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) par le groupe de travail « Tourisme » sur l’hébergement touristique et le numérique Consulter le Rapport  

Les crypto-monnaies Consulter le Rapport  

Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) Consulter le Rapport  

Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants Consulter le Rapport  

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – Rapport d’activité Consulter le Rapport  

Projet de classement des dunes de Plouharnel et d’Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages – Séance du 14 juin 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la Commission des finances, de l’économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation Consulter le Rapport  

Rapport 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire – 2011 Consulter le Rapport  

Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse) – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 14 juin 2018 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome I Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) à la suite d’une mission d’information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010 Consulter le Rapport