Rapports publics

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième « paquet Mobilité » publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur les nouvelles routes de la soie Consulter le Rapport  

CIRI – Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d’activité 2017 – Un service de l’Etat dédié à l’accompagnement des entreprises en difficulté Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (…) sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le Rapport  

Certification intermédiaire dans le cycle du baccalauréat professionnel en trois ans Consulter le Rapport  

Les enjeux des blockchains Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les violences faites aux femmes Consulter le Rapport  

Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical – Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les territoires et la santé Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur la ressource en eau au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique Consulter le Rapport  

Conseil supérieur de la magistrature – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’activité fait pour l’année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Femmes et sports » (…) Consulter le Rapport  

Quelles évolutions pour les inspections générales des ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ? Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les chantiers du Maroc de demain Consulter le Rapport  

CIRI – Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d’activité 2016 – L’Etat au service des entreprises en difficulté Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d’une mission effectuée du 11 au 14 avril 2011 au Brésil Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du couple franco-allemand Consulter le Rapport