Rapports publics

Neuvième rapport d’activité 2006 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

Mission Alsace Grand Est – Rapport au Premier ministre Consulter le Rapport  

Enseignement agricole et territoires – La filière professionnelle services et la filière scientifique Consulter le Rapport  

Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Rapport 2018 – Contribution à la transformation du système de santé Consulter le Rapport  

Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le droit de la nationalité en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays relatif à la stratégie industrielle du pays Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne Consulter le Rapport  

Haute autorité de santé – Rapport d’activité 2010 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes sur le recours aux personnels contractuels dans l’éducation nationale Consulter le Rapport  

Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’accès précoce à l’innovation en matière de produits de santé Consulter le Rapport  

LA DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer Consulter le Rapport  

Enquête sur les circonstances ayant conduit au décès d’une jeune patiente suite aux sollicitations du Samu de Strasbourg le 29 décembre 2017 Consulter le Rapport  

L’institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2017 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire Consulter le Rapport  

Favoriser l’engagement des jeunes à l’école – Pour une citoyenneté active Consulter le Rapport