Rapports publics

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa » Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur : « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » – Tome I : Rapport Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux – Tome II : Auditions et annexe Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux – Tome I : Rapport Consulter le Rapport  

Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – Dix-neuvième rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Dixième rapport d’activité 2007 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

Neuvième rapport d’activité 2006 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport  

Mission Alsace Grand Est – Rapport au Premier ministre Consulter le Rapport  

Enseignement agricole et territoires – La filière professionnelle services et la filière scientifique Consulter le Rapport  

Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – Rapport 2018 – Contribution à la transformation du système de santé Consulter le Rapport  

Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le droit de la nationalité en France Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur les nuisances sonores au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi Consulter le Rapport  

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement Consulter le Rapport  

Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d’oeuvre dans le secteur de la production agricole Consulter le Rapport