Rapports publics

Certification des comptes du Sénat – Exercice 2017 Consulter le Rapport  

Société et vieillissement – Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance Consulter le Rapport  

Organisation de la coupe du monde masculine de rugby en 2023 Consulter le Rapport  

Evaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF Consulter le Rapport  

Regards sur les territoires : rapport de l’Observatoire des territoires 2017 Consulter le Rapport  

Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux – Tome II : Auditions et annexe Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux – Tome I : Rapport Consulter le Rapport  

Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d’orientation des finances publiques Consulter le Rapport  

Modalités de mise en oeuvre de l’aide sociale à l’hébergement Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires sociales préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2012 Consulter le Rapport  

Plan global de transports et de déplacements de la Guyane : Rapport d’étape Consulter le Rapport  

Pharmacies d’officine : rémunération, missions, réseau Consulter le Rapport  

L’émergence de la Chine : impact économique et implications de politique économique Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation – Tome II : Auditions Consulter le Rapport  

Assemblée du sport : pour une France 100 % sport – Constats, enjeux et préconisations des ateliers Consulter le Rapport  

Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2010 de l’Autorité de la concurrence Consulter le Rapport  

Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d’Europe – Rapport d’étape Consulter le Rapport