Rapports publics

Les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

Baccalauréat 2021 : faire du grand oral un levier d’égalité des chances – Recommandations pour le grand oral du baccalauréat et l’enseignement de l’oral de l’école maternelle au lycée Consulter le Rapport  

La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

La masse salariale de l’Etat – Enjeux et leviers – Communication à la commission des finances du Sénat Consulter le Rapport  

Le Défenseur des droits : missions et gestion – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (…) sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures e Consulter le Rapport  

Rapport d’activité pour 2010 déposé (…) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’exécution des peines et la mise en place des bureaux d’exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur l’évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l’économie française Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information sur les gaz et huile de schiste au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat Consulter le Rapport  

Réduire de moitié le décrochage universitaire Consulter le Rapport  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2010 Consulter le Rapport  

Les agents de l’Etat, des travailleurs comme les autres ? Une comparaison du travail des agents de l’Etat et des salariés du privé au travers des déclarations à l’enquête Changements organisationnels et informatisation 2006 Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales Consulter le Rapport  

L’agriculture en 2035 dans les aires urbaines de moyenne importance de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Aires urbaines d’Albi, Rodez, Montauban et Castelsarrasin-Moissac Consulter le Rapport  

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire Consulter le Rapport  

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins : quinzième rapport annuel Consulter le Rapport  

Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outre-mer Consulter le Rapport