Rapports publics

Rapport d’activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2016 – Février Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2015 – Février Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome II : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances (…) sur le suivi du rapport d’information n° 432 (2005-2006) concernant l’enquête de la Cour des comptes relative au service public de l’équarrissage Consulter le Rapport  

Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté Consulter le Rapport  

Les services à la personne – 8e rapport du CERC Consulter le Rapport  

Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins Consulter le Rapport  

Pour des services publics tournés vers l’avenir Consulter le Rapport  

Avenir de l’Observatoire de l’alimentation Consulter le Rapport  

Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des oeuvres de leurs collections Consulter le Rapport  

Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2008 Consulter le Rapport  

Rapport sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Evaluation de l’expertise publique et des choix opérés – Tome I : Conclusions du rapporteur – Tome II : Co Consulter le Rapport  

Imaginer les métropoles d’avenir Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l’avenir de la filière ovine Consulter le Rapport  

Rapport de la commission Mesure du pouvoir d’achat des ménages Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur le dossier médical personnel Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle Consulter le Rapport  

Les données géographiques souveraines – Rapport au Gouvernement Consulter le Rapport  

Quelle prise en compte de l’hypersensibilité électromagnétique ? Consulter le Rapport  

Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante Consulter le Rapport