Rapports publics

Les politiques de soutien à la parentalité Consulter le Rapport  

Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l’Europe Consulter le Rapport  

Les retraités et les retraites – Edition 2018 Consulter le Rapport  

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective desentreprises de vente à distance – Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables Consulter le Rapport  

Le financement des PME Consulter le Rapport  

Rapport d’activité 2008 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides Consulter le Rapport  

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement Consulter le Rapport  

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d’intérêt général dans la transposition de la directive services et l’application du droit communautaire des aides d’Etat Consulter le Rapport  

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives Consulter le Rapport  

Le patrimoine des ménages Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M Consulter le Rapport  

Comité pour la réforme des collectivités locales – « Il est temps de décider » – Rapport au Président de la République Consulter le Rapport  

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte Consulter le Rapport  

TIC et développement durable Consulter le Rapport  

Rapport d’observations définitives de la Cour des comptes sur « les comptes d’emploi 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public parAmnesty International section française (AISF) » Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et de la commission des affaires sociales sur l’Agence française de l’adoption Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ? Consulter le Rapport  

Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 f Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les refus d’apurement des dépenses agricoles communautaires en France Consulter le Rapport