Rapports publics

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la politique de dividendes de l’Etat actionnaire Consulter le Rapport  

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017) Consulter le Rapport  

Mission d’expertise portant sur les budgets des organismes de recherche Consulter le Rapport  

Les orientations de la politique de l’immigration – Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Consulter le Rapport  

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC) Consulter le Rapport  

France 2025 – Diagnostic stratégique : dix défis pour la France – Janvier 2009 Consulter le Rapport  

Rapport d’information (…) sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne Consulter le Rapport  

Document de synthèse relatif aux causes du chômage Consulter le Rapport  

Rapport d’étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels Consulter le Rapport  

Bericht Interessensgruppe zum Austritt Grossbritanniens und der Neugründung der Europäischen Union Consulter le Rapport  

Report made in the name of the Monitoring group for the withdrawal of the United Kingdom and the rebuilding of the European Union Consulter le Rapport  

Le devenir professionnel des personnes autistes Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne sur la refondation de l’Union européenne – Tome II : auditions Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne sur la refondation de l’Union européenne – Tome I : rapport Consulter le Rapport  

Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie Consulter le Rapport  

Rapport annuel 2016 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations Consulter le Rapport  

Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable – Les fondements d’une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales Consulter le Rapport  

Rapport d’information fait (…) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de cette Assemblée au cours de l’année 2008 Consulter le Rapport  

54 suggestions pour améliorer la fréquentation touristique de la France à partir de nos patrimoines Consulter le Rapport