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Rapports publics
Rapports publics
Les permis de construire > Rapport public
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À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). La législation relative aux permis de construire relevant de la compétence des Länder, en Allemagne, les exemples de la ville-État…
Rapport public > Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
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Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement
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Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015
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Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015 Consulter le Rapport
Rapport public > Les réformes des marchés du travail en Europe
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Les réformes des marchés du travail en Europe Consulter le Rapport
Rapport public > Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2007- juin 2008
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Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2007- juin 2008 Consulter le Rapport
Rapport public > Les relations entre les entreprises et la recherche publique – Lever les obstacles à l’innovation en France
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Les relations entre les entreprises et la recherche publique – Lever les obstacles à l’innovation en France Consulter le Rapport
Rapport public > La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans
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La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans Consulter le Rapport
Rapport public > Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2008 – juin 2009
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Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2008 – juin 2009 Consulter le Rapport
Rapport public > La gestion immobilière de la Poste
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La gestion immobilière de la Poste Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015
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Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015 Consulter le Rapport
Rapport public > L’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale
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L’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale Consulter le Rapport
Rapport public > Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Rapport d’activité 2017
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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2016 – Février
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Rapport d’activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2016 – Février Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2015 – Février
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Rapport d’activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2015 – Février Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome II : comptes rendus des auditions
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Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome II : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport
Rapport public > L’Union nationale des aveugles et déficients visuels – Exercice 2012 à 2016
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L’Union nationale des aveugles et déficients visuels – Exercice 2012 à 2016 Consulter le Rapport
Rapport public > Troisième rapport d’activité 1999-2000 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art
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Troisième rapport d’activité 1999-2000 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport
Rapport public > Deuxième rapport d’étape de la Commission pour le récolement des dépôts d’oeuvres d’art
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Deuxième rapport d’étape de la Commission pour le récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
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Rapport d’information déposé (…) par la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires Consulter le Rapport
