Rapports publics
Rapports publics
Office français de la biodiversité (OFB) : l’heure du bilan et des recommandations
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a rendu son Rapport sur l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement Quatre ans après sa création, le Sénat a…
Les permis de construire > Rapport public
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À la demande du sénateur Jean-Baptiste Blanc, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). La législation relative aux permis de construire relevant de la compétence des Länder, en Allemagne, les exemples de la ville-État…
Rapport public > Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
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Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement
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Rapport annuel 2015 de l’Observatoire des délais de paiement Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015
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Rapport d’activité du Conseil national du numérique 2015 Consulter le Rapport
Rapport public > Les réformes des marchés du travail en Europe
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Les réformes des marchés du travail en Europe Consulter le Rapport
Rapport public > Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2007- juin 2008
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Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2007- juin 2008 Consulter le Rapport
Rapport public > Les relations entre les entreprises et la recherche publique – Lever les obstacles à l’innovation en France
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Les relations entre les entreprises et la recherche publique – Lever les obstacles à l’innovation en France Consulter le Rapport
Rapport public > La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans
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La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans Consulter le Rapport
Rapport public > Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2008 – juin 2009
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Conseil de l’immobilier de l’Etat : rapport d’activité juin 2008 – juin 2009 Consulter le Rapport
Rapport public > La gestion immobilière de la Poste
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La gestion immobilière de la Poste Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015
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Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2015 Consulter le Rapport
Rapport public > Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions
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Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Consulter le Rapport
Rapport public > L’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale
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L’état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale Consulter le Rapport
Rapport public > Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Rapport d’activité 2017
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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Rapport d’activité 2017 Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2016 – Février
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Rapport d’activité 2016 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2016 – Février Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport d’activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2015 – Février
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Rapport d’activité 2015 de la personnalité qualifiée prévue par l’article 6-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme – Mars 2015 – Février Consulter le Rapport
Rapport public > Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome II : comptes rendus des auditions
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Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires – Tome II : comptes rendus des auditions Consulter le Rapport
Rapport public > L’Union nationale des aveugles et déficients visuels – Exercice 2012 à 2016
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L’Union nationale des aveugles et déficients visuels – Exercice 2012 à 2016 Consulter le Rapport
Rapport public > Troisième rapport d’activité 1999-2000 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art
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Troisième rapport d’activité 1999-2000 de la Commission de récolement des dépôts d’oeuvres d’art Consulter le Rapport
