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Les sommes correspondant aux droits individuels des salariés sont, après prélèvement de la CSG et de la CRDS, y compris l’intérêt de retard éventuel, investies, au choix de chaque salarié, en parts ou fractions de parts des fonds communs de placement désignés ci-dessous : – ….. – ….. – ….. Ces Fonds, créés dans le cadre de la…

Chaque entreprise partie au présent accord informe son personnel du présent accord par voie d’affichage. Note juridique : l’accord de participation est affiché sauf si un autre moyen d’information est prévu (par exemple, remise du texte de l’accord à chaque salarié). En outre, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport comportant notamment…

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice ouvert le …. et clos le …. Il pourra alors être dénoncé à tout moment par l’une des parties contractantes moyennant un préavis minimum de trois mois. Sauf convention contraire, la dénonciation prendra effet à compter…

Le montant du bénéfice net et des capitaux propres, étant attesté par le commissaire aux comptes ne peut être remis en cause. Il est rappelé que les litiges portant sur le montant des salaires ou de la valeur ajoutée sont du ressort des juridictions compétentes en matière d’impôts directs. Les autres litiges relatifs à l’interprétation…

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines. Le présent accord, qui a été soumis à la consultation du comité…

NOTICE D’INFORMATION DU SALARIE BENEFICIAIRE PRIME DE PARTICIPATION Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, un rapport relatif à l’accord de participation est établi. Il est soumis au comité d’entreprise, auquel cas, il est vous est directement adressé en tant que salarié. Information individuelle Vous recevrez un livret d’épargne salariale…

La Société souhaite mettre en place un forfait annuel en jours pour les cadres et les salariés  autonomes ayant pour objectif d’adapter leur décompte du temps de travail, en référence journalière avec une organisation du travail leur permettant plus d’autonomie et en meilleure adéquation avec les besoins de l’entreprise. Le présent Accord collectif précise les…

Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année les cadres, classés au moins au coefficient …., qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel…

La conclusion de telles conventions requiert l’accord du salarié et fait impérativement l’objet d’un écrit signé par les parties (contrat de travail ou avenant annexé à celui-ci). Le refus de signer une convention individuelle de forfait annuel en jours ne remet pas en cause le contrat du salarié et n’est pas constitutif d’une faute.