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Documents
Documents juridiques et ressources
Notice de modèle préentraîné : Définition juridique
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Notice de modèle préentraîné : Ensemble des informations qui accompagnent un modèle préentraîné et qui définissent les caractéristiques de son jeu de données d’entraînement, son paramétrage et le cadre de son utilisation.
Transformeur : Définition juridique
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Transformeur : Réseau de neurones artificiels qui réalise un traitement parallèle des données d’entraînement d’un apprentissage autosupervisé afin de développer un modèle génératif.
Apprentissage antagoniste : Définition juridique
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Apprentissage antagoniste : Apprentissage automatique qui consiste à entraîner un modèle à partir d’un jeu de données comprenant des données trompeuses ou ambiguës, de manière qu’il apprenne à discerner de telles données.
Apprentissage par transfert : Définition juridique
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Apprentissage par transfert : Apprentissage automatique qui consiste à soumettre un modèle préentraîné à une nouvelle phase d’entraînement sur un volume réduit de données relatives à un domaine cible afin que le modèle ainsi obtenu génère des réponses pertinentes pour ce domaine.
Génération automatique d’audio : Définition juridique
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Génération automatique d’audio : Opération qui consiste à produire ou à modifier des contenus audio, en réponse à une instruction générative, le plus souvent en utilisant un modèle à bruit statistique.
Génération automatique de texte : Définition juridique
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Génération automatique de texte : Opération par laquelle un grand modèle de langage, en réponse à une instruction générative, produit, modifie ou complète automatiquement des textes.
Génération automatique d’image : Définition juridique
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Génération automatique d’image : Opération qui consiste à produire ou à modifier des images, en réponse à une instruction générative, le plus souvent en utilisant un modèle à bruit statistique.
Grand modèle de langage : Définition juridique
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Grand modèle de langage : Modèle génératif qui, à partir de grands volumes de données textuelles, calcule des probabilités des enchaînements de jetons textuels en vue de la génération automatique de texte ou de code informatique.
Instruction générative : Définition juridique
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Instruction générative : Consigne donnée par un utilisateur à un modèle génératif, généralement formulée en langue naturelle, qui décrit la tâche à accomplir.
Intelligence artificielle générative : Définition juridique
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Intelligence artificielle générative : Branche de l’intelligence artificielle mettant en œuvre des modèles génératifs, qui vise à produire des contenus textuels, graphiques ou audiovisuels.
Jeton textuel : Définition juridique
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Jeton textuel : Donnée élémentaire d’un grand modèle de langage, qui est constituée d’une suite de caractères obtenue par la segmentation automatique d’un texte.
Arrêté du 14 juin 2024 : Le Label Qualité Tourisme
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Analyse de l’Arrêté du 14 Juin 2024 sur les Conditions du Label « Qualité Tourisme » L’arrêté du 14 juin 2024 modifie les conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme », un dispositif visant à améliorer la qualité des services dans le secteur touristique. Cette mise à jour réglementaire est essentielle pour…
Quelle qualification juridique pour les réutilisateurs de données de l’internet ?
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Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations. Pour un traitement donné, il est possible d’être responsable de traitement, sous-traitant ou responsable de traitement conjoint. Il incombe aux acteurs de déterminer leur qualification au cas par cas.…
Contrat de vente à terme de certificats d’économies d’énergie : Définition
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Est considéré comme “contrat de vente à terme de certificats d’économies d’énergie” tout contrat portant sur une ou plusieurs ventes de certificats d’économies d’énergie, à l’exclusion des contrats qui prévoient exclusivement une ou des livraisons de certificats d’économies d’énergie au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de conclusion du contrat.
Moyen de cryptologie : Définition juridique
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Un moyen de cryptologie s’entend de tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète.
Convention de déchiffrement : Définition juridique
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Une convention de déchiffrement s’entend de tout moyen logiciel ou de toute autre information permettant la mise au clair d’une donnée transformée par un moyen de cryptologie, que ce soit à l’occasion de son stockage ou de sa transmission. Il en résulte que le code de déverrouillage d’un téléphone mobile peut constituer une clé de…
Facture électronique : Définition juridique
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Conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Elle sera adressée au client par…
E-reporting : Définition juridique
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Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (ou transactions “business to…
Architecte : Définition juridique
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En tant que maître d’œuvre à qui a été confiée une mission complète, l’architecte a une obligation générale de renseignement, de conseil, et d’assistance du maître d’ouvrage qui naît du contrat et relève de sa technicité, ceci d’autant plus quand le maître de l’ouvrage est profane en matière de construction (exemple : les SCI qui…
