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Modèle de notification de violation de données personnelles
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Chère abonnée, Cher abonné, Nous vous écrivons afin de vous informer que …… a été victime d’une cyberattaque ciblant un outil de gestion. Cette attaque a entrainé un accès non autorisé à une partie des données personnelles associées à votre compte abonné : nom, prénom, adresses email et postale, date et lieu de naissance, numéro…
Attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié
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Téléchargez les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état…
Contrat de Concession d’Autoroute
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PREAMBULE Entre …, représenté par ….. et désigné dans le présent document et dans le cahier des charges annexé par « le concédant », d’une part, Et : La Société X représentée par ….. dûment habilité aux fins des présentes, et désigné dans le présent document et dans le cahier des charges annexé par «…
GDPR Notice – GDPR Privacy Addendum
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What is GDPR? The General Data Protection Regulation (GDPR) is a regulation in EU law on data protection and privacy for all individuals within the European Union. GDPR also addresses the export of personal data outside the EU. It aims to give control to citizens and residents over their personal data and to simplify the…
Privacy Policy
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This Privacy Policy (the “Privacy Policy“) forms part of, and should be read in conjunction with, the Terms of Use and adopts the definitions used therein. Please read this document as We take the privacy of our Users seriously and We are committed to safeguarding the personal information that You provide Us whilst using the…
Terms Of Service – Lead Collect Service
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Terms of Use Thanks for using our services. These Terms of Use (this “Agreement”) are provided by Company X (“We” or “Us” or “Company X“) to you (“You” or “User/s“), and regulate the terms under which You shall use the Services (as defined therein). By accessing or using the Website, You sign that You have read, understood and agree…
Modèle de Contrat d’Audit informatique
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Le modèle de Contrat d’Audit informatique est disponible en téléchargement sur le Cloud Contrats : Ce modèle de contrat d’audit informatique encadre la relation entre une entreprise et un prestataire spécialisé, chargé de réaliser un audit des systèmes d’information de l’entreprise. Ce contrat définit les modalités, objectifs et conditions de l’audit, ainsi que les obligations…
Modèle de Charte d’Accessibilité de service en ligne
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Le nouveau Modèle de charte d’accessibilité de service en ligne est disponible en téléchargement sur le Cloud. Par cette charte, un Éditeur affirme son engagement à rendre accessible l’ensemble de ses services en ligne. Dans le cadre de cet engagement, l’Éditeur a élaboré et met actuellement en œuvre son schéma pluriannuel d’accessibilité. Cela inclut des…
Contrat de Commande et de cession de jeu de société
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Téléchargez le Modèle de Contrat de Commande et de Cession de Jeu de Société à partir de votre Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de commande et de cession de jeu de société formalise l’accord entre un créateur de jeu et une société éditrice. Il définit les conditions de commande, la cession des droits de…
Contrat d’Enregistrement Musical Exclusif (CDDU)
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Le Contrat d’Enregistrement Musical Exclusif (CDDU) est disponible en téléchargement sur votre Cloud Contrats. Ce modèle de contrat d’enregistrement musical exclusif est conçu pour formaliser l’accord entre un artiste et une maison de disques ou un producteur. Il définit les termes de la collaboration, notamment la durée, les droits de distribution, ainsi que les obligations…
Conditions Générales de Vente de Matériel informatique
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Nous avons le plaisir de vous informer que ce modèle de contrat est également disponible sur l’espace cloud contrats. N’hésitez pas à y accéder pour le télécharger et l’utiliser selon vos besoins. Cordialement, La Rédaction . CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits informatiques ENTRE LES SOUSSIGNES : Société : ………………………………………………………………………… RCS de : .………………….. n° ……………………………… Capital social (en…
End User Licence Agreement Template (Plug in software)
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END USER LICENCE AGREEMENT (PLUG IN SOFTWARE) Effective as of …. To help you understand the EULA (End User License Agreement), we’ve prepared a bullet-point list that summarizes some of the main ideas (including rights, obligations, liabilities, and all that legalese) covered in there. IMPORTANT: The following bullet-point list is for convenience purposes only, in order…
Lettre d’exercice d’un droit de réponse | Presse imprimée
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Lettre d’exercice d’un droit de réponse | Presse imprimée
Lettre d’exercice d’un droit de réponse sur Internet
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Lettre d’exercice d’un droit de réponse sur Internet
Notification de contenus illicites | Personne physique
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Notification de contenus illicites | Personne physique
Modèle de Notification de contenus illicites | Personne morale
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Modèle de Notification de contenus illicites | Personne morale
