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Avis n° 2017-16 du 25 octobre 2017 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2016 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et France Télévisions Consulter les conditions du Label

Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Consulter les conditions du Label

Arrêté du 7 février 1997 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 6 Consulter les conditions du Label

Avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux (A – 2022 – 6) Consulter les conditions du Label

Avis n° 2018-10 du 12 décembre 2018 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2017 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France Consulter les conditions du Label

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) Consulter les conditions du Label

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations Consulter les conditions du Label

Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » Consulter les conditions du Label

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « poissonnier écailler » Consulter les conditions du Label

Avenant n° 1 du 27 décembre 2016 à la convention du 5 décembre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech ») Consulter les conditions du Label

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 mai 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC Consulter les conditions du Label

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » Consulter les conditions du Label

Rapport relatif au décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits Consulter les conditions du Label

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2002 par les sections du Conseil national des universités Consulter les conditions du Label

Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 4 Consulter les conditions du Label

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC Consulter les conditions du Label

Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer Consulter les conditions du Label

Arrêté du 31 juillet 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 1 Consulter les conditions du Label

Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Brulhois » Consulter les conditions du Label

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance Consulter les conditions du Label