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Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2017 Consulter les conditions du Label

Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer (1) Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2016 Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2019 Consulter les conditions du Label

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (1) Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2021 Consulter les conditions du Label

Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2008 Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2020 Consulter les conditions du Label

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Convention du 23 juin 2014 entre l’Etat et l’ANR second programme d’investissements d’avenir (action IDEX/I-SITE) Consulter les conditions du Label

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs Consulter les conditions du Label

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer Consulter les conditions du Label

Convention du 5 décembre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissement d’avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech ») Consulter les conditions du Label

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage Consulter les conditions du Label

Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1). Consulter les conditions du Label

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions Consulter les conditions du Label

Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 Consulter les conditions du Label