Labels officiels

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) Consulter les conditions du Label

Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet Consulter les conditions du Label

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer Consulter les conditions du Label

Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » Consulter les conditions du Label

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Consulter les conditions du Label

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Consulter les conditions du Label

Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » Consulter les conditions du Label

Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d’exécution prévues à l’article L. 214-1 de ce code Consulter les conditions du Label

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat Consulter les conditions du Label

Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » Consulter les conditions du Label

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives de production pour l’année 2023 Consulter les conditions du Label

Décision du 27 janvier 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie – session septembre 2016 Consulter les conditions du Label

Arrêté du 29 septembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer Consulter les conditions du Label

Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux » Consulter les conditions du Label

Liste des sociétés coopératives de production pour l’année 2022 Consulter les conditions du Label

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label