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Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel Consulter les conditions du Label

Arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer Consulter les conditions du Label

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics Consulter les conditions du Label

Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 Consulter les conditions du Label

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Consulter les conditions du Label

Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination Consulter les conditions du Label

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel Consulter les conditions du Label

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire Consulter les conditions du Label

Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative) Consulter les conditions du Label

Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer Consulter les conditions du Label

Décret du 15 mai 2009 portant promotion et nomination Consulter les conditions du Label

Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité “coiffure” du brevet professionnel Consulter les conditions du Label

Décret n°2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l’Etat et la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d’occupation du domaine public de l’Etat Consulter les conditions du…

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l’Etat. Consulter les conditions du Label

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale Consulter les…

Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel Consulter les conditions du Label

Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille…

Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Consulter les conditions du Label

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l’entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Consulter les conditions du Label

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1) Consulter les conditions du Label